27/11/2019 - 14:00-15:30
Pluridisciplinaire
Séance société
B39 -Séance de l'AFIO_Comment agir ensemble pour rendre les avis de recherche plus efficients ?
Objectifs :
– Mieux connaitre la problématique des personnes disparues-recherchées/ enterrées sous X non identifiées et le rôle joué par le chirurgien-dentiste
- Être capable de répondre efficacement à un avis de recherche
– Comprendre l’importance capitale de la tenue consciencieuse du dossier patient
Responsable Scientifique : Gwénola Drogou Saout
Conférenciers :
Christophe Bou - Inhumations sous X : Autopsie d’un échec
Guy Collet - Avis de Recherche et Alerte Identification
Gwénola Drogou Saout - Avis de Recherche et Alerte Identification
Jean-Luc Besson - ThanatoStat-X : nouvelle base nationale française de données médico légales sur les victimes d’homicides intentionnels et les enterrées sous X.
Philippe Guichard - Rôle de l'OCRVP dans le traitement des personnes disparues et tentatives de rapprochement avec des cadavres non identifiés
Résumé :
Chaque année, en France, plus de 40000 personnes disparaissent, plus de 30000 d’entre elles sont retrouvées ; il reste 10000 disparitions non élucidées, classées inquiétantes et 1000 corps seraient enterrés sous X chaque année. Réussir à faire correspondre les données de ces personnes disparues-recherchées avec les données des cadavres non identifiés est un challenge capital. L’identification de ces personnes est un enjeu psychologique, sociétal, administratif et judiciaire.

La loi LOPSSI 2 de 2011 (décrets 2012-125 et 87-249) implique le recueil des données d’identification sur tous les corps non identifiés. À savoir, les 3 critères primaires d’identification selon le protocole Interpol : ADN, empreintes digitales, données dentaires, recueil qui concerne le dentiste légiste. D’un autre côté, les enquêteurs collectent les données dentaires des personnes disparues-recherchées auprès des dentistes traitants. Il n’existe pas de base nationale des données dentaires ; ces données sont présentes dans chacun de nos cabinets, ce qui fait de chaque praticien un acteur actif de l’identification de son patient.

Pour plus d’efficacité, les avis de recherche ont été modifiés dans la forme et dans leur diffusion et un nouveau dispositif a été créé « l’alerte identification » transmis par mail aux praticiens par le Conseil de l’Ordre.
Pour répondre à ces différentes problématiques, nous avons le plaisir d’accueillir pour une participation exceptionnelle, Monsieur Philippe GUICHARD, Commissaire Divisionnaire, Chef de l'office central pour la répression des violences contre les personnes (OCRVP) et Monsieur Jean-Luc Besson, Géostatistien à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)