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L'élimination des déchets

 

L’élimination des déchets en dentisterie est un véritable problème de santé publique. Les risques sont de deux ordres : infectieux et toxiques.

Au même titre que les autres acteurs de la collectivité, les dentistes sont pleinement conscients du rôle qu’ils ont à jouer pour mettre en place des solutions qui dépassent une simple préoccupation écologique.

Classification des déchets.

Un cabinet dentaire produit plusieurs catégories de déchets.
D’une part, les déchets ménagers courants : papiers, journaux, emballages, etc. et d’autre part les déchets d’activité de soins.
Parmi ceux-ci, on distinguera :
- les déchets courants non contaminés assimilables à des déchets ménagers, tels que plâtre, moulages, résidus de pâte à empreinte, ciments, sachets de stérilisation, etc. qui prendront le circuit des ordures ménagères.
- les déchets de soins à risque infectieux et les déchets toxiques. Ce sont ces deux dernières catégories qui sont concernées par la loi et nécessitent des traitements spécifiques.

Les déchets de soins à risque infectieux
Ils sont constitués par les objets et matériaux souillés par le sang et les liquides organiques supposés infectés par un ou plusieurs agents biologiques. Il s’agit des rouleaux de coton, compresses, pointes papiers, canules de spray et d’aspiration jetables, gants, fils à sutures et à éviction gingivale, champs opératoires, petits déchets anatomiques provenant de l’activité chirurgicale, et d’une façon générale, tous objets à usage unique.
Les piquants-coupants pouvant provoquer des blessures, tels que lames de bistouri, aiguilles à suture, aiguilles d’anesthésique et instruments canalaires devront être conditionnés dans de petits conteneurs spécifiques.


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Les déchets toxiques
Ils sont essentiellement constitués par les résidus d’amalgame issus soit des excédents de préparation, soit des boues et particules retrouvées à la sortie des crachoirs et des aspirations.

Traitements des déchets.

Les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets toxiques (déchets mercuriels) sont de nature très différente, ce qui implique des modes de tri, de collecte, de stockage et d’élimination spécifiques.

Les déchets de soins à risque infectieux
Le tri entre déchets à risques infectieux et déchets assimilables aux ordures ménagères incombe au professionnel producteur.
Les DASRI doivent être stockés dans des emballages munis de dispositifs de fermeture temporaire pendant leur utilisation et de fermeture définitive avant leur enlèvement. De couleur jaune, ils doivent être clairement identifiés et porter la mention « DANGER – Déchets d’activité de soins destinés à l’incinération ».
Les emballages de DASRI doivent être homologués. Les sacs en plastique jaune homologué NF X  30501 qui se trouvent dans des cartons reçoivent les DASRI mous et solides non perforants. Les Objets Piquants Coupants Tranchants et perforants sont stockés dans des collecteurs OPCT homologués NF X 30500.
Selon la quantité de déchets produits pendant un mois, deux cas de figures peuvent survenir en cabinet dentaire.

Les déchets toxiques
Les excédents de préparation d’amalgame sont des déchets secs. Ils sont stockés dans des bacs hermétiques.
Les déchets humides sont ceux retrouvés à la sortie des crachoirs et des aspirations. Ils sont obligatoirement récupérés depuis 2001 par des séparateurs d’amalgames. Les séparateurs d’amalgames installés doivent répondre à une norme internationale (ISO 11143) qui préconise une récupération supérieure à 95 % des particules d’amalgame rejetées. Ils peuvent en autre satisfaire au cahier des charges de la marque ADF conseil NF produit certifié.

Collecte des déchets d’amalgame
Les bacs et cassettes contenant les déchets sont collectés par un prestataire de service agréé avec lequel une convention est passée. Un bordereau de prise en charge identifie le producteur, le collecteur, et le destinataire final. Producteur et collecteur en conservent chacun un exemplaire. Un bordereau de suivi identifie collecteur, destinataire final et numéro de lot. Un exemplaire est remis au producteur de déchet dans un délai d’un mois après la valorisation du lot.

Conclusion

Les déchets d’activité de soins à risque infectieux et les déchets mercuriels sont de natures très différentes. Si leurs traitements sont spécifiques, ils restent cependant identiques dans leur principe : recueil, collecte, transport, élimination ou valorisation.
L’article 2 de la loi du 15 juillet 1975, rappelle que le producteur est responsable du traitement de ses déchets jusqu’au bout de la chaîne, et sa responsabilité civile se trouverait engagée si un dommage était causé par sa faute à un tiers ou à l’environnement.
Il est indispensable que chacun participe à cette action de neutralisation des polluants et conserve les bordereaux de traçabilité qui sont la preuve de la prise de conscience de la nécessité de respecter l’environnement.

Bibliographie

- loi du 15 juillet 1975 concernant l’élimination des déchets
- arrêté du 4 janvier 1985 établissant le bordereau de suivi
- arrêté du 23 août 1989 précisant les protocoles de conditionnement et d’incinération des déchets
- arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des DASRI
- décret du 6 novembre 1997 concernant le stockage et l’entreposage des déchets
- arrêté du 7 septembre 1999 précisant quels sont les délais d’élimination des déchets
- arrêté du 30 mars 1998 fixant les conditions dans lesquelles les déchets d’amalgame doivent être éliminés


dernière mise à jour : juillet 2009



 

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